• ECONOMIE

    Par Marinela dans PASSERELLES le 5 Décembre 2007 à 02:38

     

    Accords de Partenariat Économique UE-ACP : une chance pour l'Afrique ?

     


    Les nouveaux accords commerciaux, qui doivent entrer en vigueur début 2008, font l'objet de violentes controverses quant à leur impact sur le développement des pays les plus pauvres. Le 31 décembre 2007, les négociations entre l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) sur les Accords de Partenariat Économique doivent s'achever. A deux mois de l'échéance (à l'heure où j'écris ces lignes) et après cinq ans de discussions, la situation devient particulièrement tendue, car seuls deux des six blocs régionaux dans lesquels les pays ont été regroupés pour les besoins de la négociation sont disposés à signer. Pourtant, passée cette date, la dérogation accordée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à l'Union Européenne expirera, et l'UE devra mettre ses relations commerciales en conformité avec les règles du GATT. Des relations commerciales non conformes avec les règles du GATT L'Union Européenne entretient en effet depuis plus de trente ans des relations commerciales privilégiées avec 77 pays pauvres de la planète, ses anciennes colonies, qui sont regroupés dans la zone ACP. L'Accord de Cotonou, qui régit ces relations, accorde un accès préférentiel au marché européen aux exportations en provenance de ces pays : tarifs très faibles voire nuls, standards de qualité moins contraignants et quotas à prix minimum garanti. Ces avantages sont non réciproques dans la mesure où les produits européens restent pour leur part soumis aux mêmes règles que les produits des autres pays à l'entrée des marchés ACP, et en particulier à d'importants tarifs douaniers. Un tel accord constitue une violation directe de plusieurs règles du GATT : celle de la nation la plus favorisée, qui impose de traiter tous les partenaires commerciaux sur un pied d'égalité, ainsi que celle des préférences réciproques. Attaquée à l'OMC par de nombreux pays qui se trouvaient lésés par cette politique discriminatoire en faveur des pays ACP, l'Union Européenne s'est vue obligée d'y mettre un terme avant le 31 décembre 2007. C'est dans ce contexte qu'elle négocie depuis 2002 avec les pays ACP de nouveaux accords qui visent à se substituer aux chapitres commerciaux de l'Accord de Cotonou. Deux solutions sont possibles : soit les pays ACP reviennent au système de préférences généralisées de l'Union Européenne, ce qui leur serait très défavorable au regard des avantages dont ils bénéficient aujourd'hui dans le cadre de Cotonou par rapport aux autres pays en développement, soit l'accès préférentiel est maintenu, mais il ne peut être juridiquement toléré que s'il s'inscrit dans le cadre d'une zone de libreéchange à préférences réciproques. C'est cette dernière solution qui a été retenue par l'Union Européenne et que ci essaie tant bien que mal d'imposer aux pays ACP avant la date fatidique.

     


    Compétition inégale ou véritable partenariat ?

     


    Mais les opposants à ce projet de zone de libre-échange sont nombreux, aussi bien au Nord qu'au Sud, dans les milieux institutionnels comme au sein de la société civile, et ils se font entendre. Pour eux, une telle zone mettrait en compétition un géant et un nain économique, avec pour résultat l'invasion des produits européens à bas coût sur les marchés ACP, à laquelle les producteurs locaux de biens agricoles ou industriels ne pourront guère résister ; la baisse substantielle des recettes publiques du fait de la suppression totale des droits de douane (qui génèrent en moyenne 30% des revenus en Afrique subsaharienne), et donc des difficultés accrues pour financer les services publics. L'Union Européenne de son côté met en avant le fait que 30 ans d'accords préférentiels n'ont produit que des résultats décevants pour les pays ACP : leur part dans le commerce européen est passé de 7% à 3% entre 1976 et 1996 et ils restent spécialisés dans des exportations de matière premières à faible valeur ajoutée. Les accords préférentiels n'ont pas favorisé la diversification, la compétitivité et la croissance.
    Les Accords de Partenariat Économique visent à stimuler la croissance en mettant en place des marchés régionaux intégrés, libéralisés et dotés d'une protection tarifaire régionale, susceptibles d'attirer les investissements étrangers et de renforcer les échanges au niveau local, afin de diminuer la dépendance des pays ACP vis-à-vis de l'Union Européenne. Dans un     deuxième puis un troisième temps, après des périodes de transition – qu'il va falloir négocier à l'OMC, la concurrence sera élargie aux autres marchés régionaux du Sud, puis à l'Union Européenne, avec le démantèlement progressif des tarifs à l'importation, tout en maintenant la possibilité d'exceptions pour certains produits sensibles. Toute la question est de savoir si ces périodes de transition seront suffisantes pour permettre aux producteurs locaux d'être compétitifs lorsque les protections disparaîtront peu à peu, afin que les importations à bas prix et l'extension des marchés profitent aux producteurs plutôt que les submergent. Lorsqu'on compare le géant européen au petit producteur africain, on a du mal à y croire.
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    Pierre Cuche

     

     

    - FIN- 

     

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